Politique d'utilisation acceptable

Préambule

Brick Converter (brick-converter.com) est un outil de conversion : vous fournissez un modèle 3D colorisé au format GLB, un algorithme déterministe le transforme en sculpture de briques, et vous recevez une nomenclature (liste des pièces), une notice de montage et un fichier CSV destiné à l'outil de commande groupée d'un revendeur tiers.

Le service est gratuit et ouvert sans compte ni inscription. Cette politique définit ce que vous vous engagez à ne pas faire en l'utilisant. Elle fait partie intégrante des Conditions d'utilisation : la violer est une violation du contrat.

1. Droits sur le modèle que vous envoyez

1.1

Vous ne pouvez envoyer un modèle 3D que si vous en êtes l'auteur, si vous en détenez les droits, s'il est sous licence vous autorisant cet usage, ou s'il relève du domaine public.

1.2

Vous êtes seul responsable de vérifier que la conversion du modèle, la production d'une nomenclature et d'une notice, puis l'assemblage physique de la sculpture qui en découle, ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers — droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, droit moral, dessins et modèles.

1.3

Il est interdit d'utiliser le service pour reproduire un personnage, une œuvre, un logo ou une marque protégés sans y être autorisé. Le fait qu'un modèle 3D soit librement téléchargeable sur Internet ne signifie pas qu'il soit libre de droits.

2. Contenus interdits

Il est interdit d'envoyer au service, ou de produire à partir de lui, tout contenu :

2.1

dont l'usage est illicite au regard du droit applicable, ou qui promeut une activité ou un bien illicite ;

2.2

représentant un mineur de manière sexualisée, dégradante ou autrement inappropriée. Tout contenu de cette nature est signalé aux autorités compétentes ;

2.3

à caractère pornographique ou sexuellement explicite ;

2.4

incitant à la haine, harcelant, menaçant ou dégradant une personne ou un groupe, notamment en raison de l'origine, l'appartenance ethnique, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap ou l'âge ;

2.5

faisant l'apologie du terrorisme, de l'extrémisme violent, ou représentant des violences réelles contre des personnes identifiables ;

2.6

divulguant les données personnelles d'un tiers sans son accord.

3. Objets physiques prohibés

3.1

Il est interdit d'utiliser le service pour concevoir une arme, une réplique fonctionnelle d'arme, un dispositif dangereux, ou tout objet dont la fabrication ou la détention est réglementée ou interdite.

3.2

Il est interdit d'utiliser la nomenclature ou la notice produites pour contourner une réglementation applicable à un produit physique (sécurité, jouets, normes d'âge).

4. Intégrité du service

Il est interdit :

4.1

d'envoyer des logiciels malveillants, des fichiers corrompus intentionnellement, ou d'exploiter une faille du service ;

4.2

de tenter d'accéder à des fichiers, des ressources ou des parties du service auxquels vous n'êtes pas destinataire, ou de deviner les identifiants de traitement d'autres visiteurs ;

4.3

de désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur le service, ou d'en extraire l'algorithme de briquisation, les données de catalogue ou de palette ;

4.4

d'aspirer (« scraper ») le service, de l'automatiser par scripts ou robots, ou d'envoyer des conversions en masse au-delà d'un usage individuel normal ;

4.5

de contourner les limites techniques (taille de fichier, hauteur maximale, file d'attente, quotas) ou de dégrader volontairement la disponibilité du service pour les autres visiteurs ;

4.6

de revendre, de louer ou d'exploiter commercialement l'accès au service, ou de le proposer comme service concurrent, sans notre accord écrit.

5. Honnêteté et affiliations

5.1

Il est interdit de se présenter comme affilié, partenaire, mandaté ou approuvé par Brick Converter alors que ce n'est pas le cas.

5.2

Il est interdit de laisser croire qu'une sculpture, une nomenclature ou une notice produite par le service est un produit officiel d'une marque tierce, ou qu'elle bénéficie d'un agrément d'une marque tierce.

5.3

Rappel : Brick Converter est un service indépendant, sans affiliation, parrainage ou approbation des fabricants de briques ou de leurs propriétaires de marques.

6. Signalement

6.1

Toute personne — notamment un titulaire de droits — peut signaler un usage contraire à cette politique à contact@brick-converter.com.

6.2

La procédure de signalement et de retrait est décrite dans les Conditions d'utilisation.

7. Mesures en cas de violation

7.1

Le service n'ayant pas de comptes, il n'y a pas de compte à suspendre. Selon la gravité, nous pouvons :

• refuser ou interrompre un traitement en cours ;
• supprimer les fichiers concernés de nos serveurs ;
• bloquer techniquement un accès abusif (adresse IP, limitation de débit) ;
• signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou le justifie.

8. Évolution

Cette politique peut être modifiée. La version applicable est celle publiée sur brick-converter.com au moment de votre utilisation du service.